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Auteur |
ROSSI, Jean-Yves |
Revue : | La Revue du Financier |
N° de la revue |
180 |
Page(s) |
p. 19-24 |
Ref |
104975 |
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Cet article dresse le bilan du contenu de la réglementation pour la lutte contre le blanchiment et les enjeux, notamment pour les jeux en ligne. Sommaire : I- Le nouveau cadre réglementaire II- Les professions en première ligne doivent réagir III- Les enjeux pour les jeux en ligne
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | JEU DE HASARD |
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Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 31/01/2009 Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 04/09/2009 |
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